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La société «Patronato Municipal de Turismo de Motril» (ci-après dénommée PMTM) met à la disposition de tous les habitants, visiteurs et entreprises de la Municipalité de Motril, le portail Internet turismomotril.com., dans les termes et conditions qui suivent :
Article un.- Définition d’utilisateur.
L’accès et/ou l’utilisation du portail turismomotril.com. confère à toute personne la qualité d’utilisateur du site et présuppose l’acceptation, dès cet instant et sans réserve aucune, des présentes conditions générales, sans préjudice des conditions particulières pouvant éventuellement être imposées à l’avenir par PMTM en ce qui concerne certains services et/ou contenus.
Le portail est accessible aux utilisateurs mineurs sous réserve expresse que ceux-ci aient obtenu l’autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, lesquels seront tenus pour responsables à tous égards de chacun des actes des mineurs à leur charge.
Article deux.- Obligations de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à utiliser le portail Internet turismomotril.com. dans le respect le plus strict de la législation en vigueur, de la bonne foi, de l’ordre public et des us et coutumes généralement acceptés.
En outre, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser turismomotril.com. à des fins illicites ou portant atteinte aux droits et/ou intérêts de PMTM, de la Municipalité de Motril et/ou de tiers, et à ne pas entraver ou empêcher le fonctionnement normal de turismomotril.com.
Article trois.- Responsabilité de l’utilisateur.
L’utilisation que l’utilisateur peut faire du portail turismomotril.com. relève de la seule responsabilité de ce dernier. En conséquence, PMTM et/ou la Municipalité de Motril déclinent toute responsabilité en cas de dommages et/ou préjudices quels qu’ils soient causés à l’utilisateur lui-même ou à des tiers, résultant directement ou indirectement d’un quelconque manquement de l’utilisateur aux présentes conditions générales.
À cet égard, PMTM se réserve le droit de refuser l’accès et/ou l’utilisation du portail turismomotril.com. ou de l’un quelconque de ses contenus et/ou services à tout utilisateur n’ayant pas respecté les présentes conditions générales.
Article quatre.- Responsabilité de PMTM.
PMTM décline toute responsabilité en cas de dommages et/ou préjudices quels qu’ils soient causés à l’utilisateur ou à un tiers pour cause : (i) de non-disponibilité, de maintenance défaillante ou de mauvais fonctionnement du portail turismomotril.com., de ses services ou de ses contenus; (ii) de manque d’utilité, de véracité, de bien-fondé ou d’intérêt du portail turismomotril.com., de ses services ou de ses contenus, l’empêchant de répondre aux besoins ou aux attentes de l’utilisateur ; (iii) de violation par un tiers des mesures de sécurité mises en œuvre par PMTM, en vue d’utiliser le portail turismomotril.com., ses contenus ou ses services dans le but de propager des virus ou de procéder à un traitement non autorisé des données enregistrées par PMTM; (iv) en général, pour cause d’une quelconque utilisation de turismomotril.com., de ses services et/ou de ses contenus, par l’utilisateur ou un tiers quel qu’il soit, pouvant aller à l’encontre des conditions d’accès et d’utilisation imposées par PMTM.
Article cinq.- Autorisation d’utilisation des marques et logos.
PMTM et/ou la Municipalité de Motril sont titulaires de tous les droits de propriété industrielle relatifs aux marques et logos qui apparaissent sur le site turismomotril.com.. Il est expressément interdit de procéder à toute utilisation ou reproduction de ces mêmes marques et logos autrement que conformément aux dispositions des présentes conditions générales.
Article six.- Liens.
Les liens que PMTM met à la disposition de l’utilisateur ont uniquement pour but de faciliter l’accès à d’autres contenus et/ou services pouvant l’intéresser, qui ne sont cependant ni gérés ni contrôlés par PMTM.
PMTM décline donc toute responsabilité directe ou indirecte en ce qui concerne la légalité, la véracité, l’utilité, la qualité ou la fiabilité des contenus et/ou services n’étant pas directement gérés ou contrôlés par PMTM, et ce même s’ils sont accessibles depuis le portail turismomotril.com.
Article sept.- Traitement des données à caractère personnel.
PMTM a adopté une politique de confidentialité qui régit l’obtention, l’enregistrement, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel que l’utilisateur fournit à PMTM. À cet égard, PMTM garantit le respect de cette politique, dont les termes et conditions peuvent être consultés à tout moment par l’utilisateur en cliquant sur le lien intitulé Politique de confidentialité, situé en bas de page du site turismomotril.com.
Article huit.- Modification et annulation des présentes conditions générales.
PMTM se réserve le droit de modifier en tout ou partie le portail turismomotril.com., sa conception, ses contenus et/ou ses services, ainsi que les présentes conditions générales, lorsque bon lui semble.
En outre, PMTM se réserve le droit d’interrompre, de suspendre temporairement ou de fermer définitivement le portail turismomotril.com. ou l’un quelconque de ses contenus et/ou services, à sa seule et entière discrétion.
Article neuf.- Législation applicable et règlement des conflits.
Les parties renoncent expressément à leur propre juridiction et acceptent comme seule législation applicable aux présentes conditions générales la législation espagnole. En outre, pour le règlement de tous différends ou litiges pouvant survenir entre elles au sujet des présentes conditions générales, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction des cours et tribunaux de la ville de Motril.
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